La formule plus si "magique" de la répartition des sièges du Conseil fédéral

Depuis 1959, la "formule magique", cette règle tacite qui organise la répartition des sept sièges du Conseil fédéral, a presque toujours été religieusement respectée. Mais l'évolution récente des forces politiques du pays chamboulent les anciennes évidences arithmétiques. Et le 13 décembre qui vient, le nouveau Parlement est appelé à élire nos sept Sages. 

Dès 1959, la répartition des sièges du Conseil fédéral entre les quatre principales formations politiques (PLR, UDC, Le Centre, PS) du pays vise, de manière tacite, la proportionnalité des représentations politiques au plus haut sommet de l'exécutif, en rapport aux forces électorales en présence. Deux sièges sont attribués aux trois premiers partis, et un dernier au quatrième parti du pays.

Excepté le chamboulement de 2008, avec l'éviction de Christoph Blocher et l'émergence du Parti bourgeois-démocratique (PBD) à l'aile gauche de l'UDC - que rejoindront à l'époque les deux conseillers fédéraux Samuel Schmid (ex-UDC) et Eveline Widmer-Schlumpf (ex-UDC) -, la formule magique n'a toujours intégré que les quatre principales formations politiques du pays. Il n'y a en effet eu que deux modalités de la "formule magique" qui se sont historiquement imposées depuis 1959. Pour l'instant.

Car selon le baromètre électoral de la SSR réalisé par l'institut Sotomo en août 2023, quelques mois avant les élections fédérales, 55% des sondés souhaitent voir une nouvelle répartition des sièges au sein du collège gouvernemental, contre 41% qui ne le souhaitent pas.

Et parmi ces sondés, ce sont les sympathisants des Verts (92% de oui) et des Vert'libéraux (79% de oui) qui y sont le plus favorables. Cette évolution est aussi plébiscitée par une majorité de l'électorat du PS (71% de oui) et du Centre (52% de oui). A l'inverse, les proches de l'UDC (55% de non) et surtout du PLR (78% de non) sont opposés à un changement de système.

Les partis écologistes dans les starting-blocks

La formule magique qui a eu cours de 1959 jusqu'en 2003 - la formule "2-2-2-1", avec deux sièges PS, deux sièges centristes, deux sièges PLR et un siège conservateur (UDC) - passe depuis 2003 à une formule avec deux sièges UDC et un siège centriste. Mais ce "basculement à droite" est à relativiser quand on observe la dynamique des vingt dernières années.

A partir de 1999, et plus massivement à partir de 2007, un nouvel enjeu politique, centralement thématisé par deux nouvelles formations politiques (au niveau national, le parti écologiste suisse - Les Vert.es - est créé en 1983, les Vert'libéraux en 2007), s'invite sur la scène politique suisse: l'environnement.

Autour de la question climatique, l'écologie politique atteint son sommet aux législatives de 2019, avec 21% de force électorale cumulée pour les deux formations écologistes. Mais avec plus d'un cinquième du corps électoral derrière eux, les deux partis ne transforment pas l'essai, et aucun septième Sage "vert" ne sera intégré au Conseil fédéral.

En 1999, le PS, l'UDC et le PLR dépassent tous 20% de force électorale. Le seul autre parti en présence dépassant les 10% est le PDC (Le Centre depuis 2021). Il apparaît comme évident que les sept sièges du Conseil fédéral soient répartis entre ces quatre formations politiques.

Mais en 2023, le PS et surtout le PLR ont plongé sous la barre des 20%, et Les Vert.es (9,8% de force électorale) et les Vert'libéraux (7,6% de force électorale) continuent tendanciellement, sur la longue durée, à s'affirmer près de la barre symbolique des 10%, réduisant l'écart.

Prenant acte de leur nouvelle force électorale, Les Vert.es et les Vert'libéraux ont récemment commencé à sortir les crocs, quitte à avoir les dents trop longues pour leurs détracteurs.

"Il y a de la place pour un conseiller fédéral vert et un conseiller fédéral vert libéral", disait en août 2022 le président des Vert'libéraux Jürg Grossen, dans le cas où ces deux formations obtenaient plus de 10% des suffrages.

Et Les Vert.es, malgré leur passage sous la barre des 10% en octobre 2023, ont tout de même décidé de présenter le Fribourgeois Gerhard Andrey au concours des plus hautes fonctions exécutives du pays. Un geste surtout symbolique qui vise à faire discuter de la question, une question de plus en plus débattue.

Les résultats définitifs des élections législatives ont reconduit la même hiérarchie entre partis qui a cours depuis deux décennies. Le PLR et l'UDC estiment que ces élections justifieraient de maintenir la formule magique en application depuis 2003. Le Centre les suit, mais toute en nuances.

Le 11 novembre, le président du Centre Gerhard Pfister lançait un avertissement aux conseillers fédéraux PLR. Si ces derniers se présentent tous deux à une réélection, Gerhard Pfister attend d'eux qu'ils se distancient à l'avenir de la "politique de bloc" du camp de droite. Selon lui, le "pôle de droite" au Conseil fédéral est encore moins légitime suite aux élections fédérales.

Et si le président du Centre s'autorise un tel avertissement, c'est que Le Centre, s'il n'est de justesse pas passer devant le PLR en termes de force électorale (14,3% pour le PLR, 14,1% pour Le Centre), est en revanche en avance sur le PLR en termes de sièges au Parlement, avec 15 sièges au Conseil des Etats pour Le Centre contre 11 pour le PLR, et 29 sièges centristes contre 28 sièges PLR au National. Le Centre est donc le troisième parti de Suisse du point de vue des rapports de force au Parlement, malgré un soutien moindre de la population en termes absolus par rapport au PLR.

D'ailleurs, lors du baromètre électoral réalisé du 21 au 23 octobre, durant les élections fédérales du 22 octobre, à la question "Si le PLR est dépassé par Le Centre aux élections et ne devient que le quatrième groupe parlementaire, devrait-il alors renoncer à l'un de ses deux sièges au Conseil fédéral?", une majorité de 60% des répondants semblaient ouverts à une remise en cause de la composition actuelle du sommet de l'exécutif - même si, en matière de force électorale, le PLR reste en tête devant Le Centre.

Le parti pourrait donc revendiquer un deuxième siège au Conseil fédéral, mais ces ambitions ne correspondent pas aux objectifs du parti à l'heure actuelle. A l'avenir, ils pourraient cependant changer.

C'est ce qu'a laissé entendre Maxime Moix, vice-président des Jeunes du Centre Suisse, le mardi 21 novembre dans La Matinale de la RTS. Selon lui, lors d'une prochaine vacance, de nouvelles ambitions seront sans doute plus légitimes: "Aujourd'hui, Le Centre est clairement troisième. Cela a toujours été le mot d'ordre du PLR de dire que les trois premiers au Conseil national avaient droit à deux sièges au Conseil fédéral."

La "formule magique"

Répondez à nos questions

Les prochaines élections au Conseil fédéral soulèvent entre autres la question de savoir dans quelle mesure le Conseil représente fidèlement la volonté des électeurs après les élections du 23 octobre. Voici un aperçu des modèles d'attribution de sièges actuellement en discussion.

Pour le professeur de sciences politiques Adrian Vatter, il était déjà clair, le jour des élections législatives du 23 mars, que la Suisse allait dans la bonne direction. Dans son discours du 16 octobre, il a parlé de la "question passionnante pour l'avenir" : "Comment le parti libéral-radical et le parti du centre, qui sont à peu près de même force, vont-ils s'accommoder du fait que l'un dispose de deux sièges et l'autre d'un seul ? D'un point de vue purement mathématique, un résultat électoral d'au moins 14,3 % est nécessaire pour pouvoir prétendre à un siège au Conseil fédéral. Aujourd'hui, les deux partis détiendraient à peu près la même part.

A l'heure actuelle, la situation pour l'élection du Conseil fédéral est la suivante : Le Parti Socialiste, les Verts et le Parti du centre critiquent la majorité conservatrice du Conseil fédéral, composée du Parti radical-libéral et de l'UDC, estimant qu'elle ne reflète pas la position électorale de la population. Jusqu'à présent, il est clair que les socialistes souhaitent occuper le siège du membre du gouvernement Alain Berset, qui se retire, et que les Verts ont l'intention de disputer le siège actuellement occupé par le PLR. Les Verts-Libéraux ne proposeront pas de candidat. Il est également évident que ni le PS ni le PLR ne souhaitent renoncer à un siège au Conseil fédéral.

Une fois de plus, la "formule magique", c'est-à-dire la clé de répartition des sièges du Conseil fédéral en fonction de l'appartenance à un parti, fait l'objet d'un débat. Voici les propositions les plus importantes actuellement à l'étude :

Selon cette formule, le parti le plus important se voit attribuer deux sièges et les cinq partis suivants un siège chacun. Compte tenu de la répartition actuelle des électeurs, la répartition des sièges serait la suivante : 2 pour l'UDC, 1 pour le Parti socialiste, 1 pour Le Centre, 1 pour le Parti libéral-radical, 1 pour les Verts et 1 pour les Verts libéraux. Cela tiendrait compte du fait que l'UDC est de loin la force la plus dominante et que les écarts qui la suivent sont moindres.

Selon cette formule, ce sont les blocs et non les partis qui sont déterminants. La raison invoquée est la similitude des stratégies et des projets des Verts et des Socialistes. Selon cette formule, il n'y a aucun sens à considérer ces partis séparément car ils ne se distinguent guère en termes de contenu. Les trois blocs seraient les suivants : 2 sièges pour le bloc de gauche (Verts, Socialistes), 3 sièges pour le bloc du centre (Verts libéraux, Centre, Libéraux-radicaux) et 2 sièges pour le bloc de droite (UDC).

Dans ce scénario, la répartition des sièges au sein de ces blocs est laissée ouverte. En fait, cette formule devrait également correspondre à une attribution de sièges 2-1-1-1-1-1. Toutefois, il est aussi possible que le PS doive céder un siège, au profit des Verts.

Le parti radical-libéral perd un siège au profit des Verts

Le parti socialiste résiste à l'idée d'être mis dans le même sac que les Verts. En outre, aux yeux des écologistes, un siège pour les Verts au détriment du PS ne renforcerait pas la protection de l'environnement. Le PS critique la majorité de l'UDC et du Parti libéral-radical au Conseil fédéral, qui ne reflète pas la force électorale. En conséquence, c'est le PLR qui devrait céder un siège aux Verts.

La force du groupe plutôt que la part des électeurs

L'idée de fonder la répartition des sièges sur la force des groupes parlementaires plutôt que sur la proportion d'électeurs, tout en respectant la formule 2-2-2-1, a également été proposée. La force des partis au Conseil des Etats revêt une importance particulière. Après les dernières élections, le Centre est clairement le troisième plus grand parti en termes de force de groupe parlementaire, dépassant le PLR, il aurait donc droit à l'un des deux sièges libéraux-radicaux.

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Les modèles de partage du pouvoir

Faut-il une nouvelle "formule magique" pour le Conseil fédéral ?

Les signaux en faveur de l'élection d'un conseiller fédéral vert sont au rouge : le centre-droite n'en veut pas et même le Parti socialiste a des doutes. La question d'une refonte sur le long terme de la "formule magique" dictant la composition du Conseil fédéral est controversée.

Les Verts font une nouvelle tentative. Lors des élections au Conseil fédéral du 13 décembre, ils tentent d'obtenir un siège au gouvernement en lançant la candidature du conseiller national fribourgeois Gerhard Andrey. Ils visent un des deux fauteuils du PLR. Cette entreprise s'annonce difficile, comme le montre le début de la discussion dans l'émission "Arena" de la SRF.

La candidature des Verts face à des vents contraires

"Je trouve cela un peu amusant, pour être honnête", a déclaré la conseillère nationale libérale-radicale Daniela Schneeberger. Selon elle, Les Verts procèdent sans stratégie, comme il y a quatre ans. À l'époque, ils avaient lancé une attaque infructueuse contre le siège du conseiller fédéral PLR Ignazio Cassis avec l'ancienne présidente du parti, Regula Rytz.

"De plus, aucun des candidats verts notables ne veut se présenter", a ajouté Daniela Schneeberger, laissant entendre que de nombreuses figures connues du Parti écologiste avaient renoncé à une candidature aux côtés de Gerhard Andrey.

Didier Kottelat

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La majorité du groupe parlementaire PS a soutenu la candidature des Verts il y a quatre ans. Jusqu'à présent, le parti n'a pas encore pris position sur la candidature de Gerhard Andrey.

L'ancien conseiller aux Etats socialiste Hans Stöckli, qui ne s'est pas représenté aux dernières élections, a été "surpris" par la candidature des Verts et l'a évaluée de manière critique dans "Arena": "Le problème est le suivant : Un changement de la formule magique ne peut pas se faire de manière improvisée. Pour cela, il faut rassembler les forces jusqu'au centre."

La formule magique pour la composition du Conseil fédéral stipule que les trois partis les plus forts (l'UDC, le PS et le PLR) ont droit à deux sièges chacun au Conseil fédéral, tandis que le quatrième parti le plus fort (Le Centre) a droit à un siège.

La formule magique a-t-elle perdu de sa magie?

La présidente du groupe parlementaire des Verts Aline Trede n'a toutefois pas été impressionnée. "Le fait est que plus d'un quart des électeurs ne sont pas représentés au sein du gouvernement", en l'absence des Verts et des Vert'libéraux. Seuls 75% des électeurs sont actuellement représentés au Conseil fédéral. Selon Aline Trede, le PLR est également à un niveau historiquement bas: "Avec deux sièges, les libéraux-radicaux sont clairement surreprésentés."

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Nicolò Paganini, conseiller national du Centre, considère également que la formule magique est dépassée. Mais il y a une coutume: "On n'élimine pas les conseillers fédéraux qui se représentent". A long terme, toutefois, deux sièges du Conseil fédéral devraient revenir au camp du centre, estime Nicolò Paganini. L'homme politique égratigne également les libéraux-radicaux: "Nous avons plus de sièges au Conseil national que le PLR". Mais selon lui, la question ne se pose que si un conseiller fédéral PLR démissionne.

Le Centre ne vote pas contre les conseillers fédéraux sortants? C'est hilarant.

"Le Centre ne vote pas contre les conseillers fédéraux en place? C'est hilarant", a critiqué le conseiller national UDC Thomas Matter. "Le Parti démocrate-chrétien de l'époque a été fortement impliqué dans le complot visant à éliminer le conseiller fédéral Christoph Blocher en 2007." Cependant, l'UDC s'en tient à la formule magique. Si Le Centre devait un jour dépasser le PLR, la répartition des sièges au Conseil fédéral devrait être réévaluée en conséquence, a estimé Thomas Matter.

Les Verts à l'assaut du Conseil fédéral

La composition du Conseil fédéral doit-elle changer?

Gerhard Pfister met en garde le PLR : "Le Centre a les chiffres pour lui."

Le président du Centre appelle les conseillers fédéraux libéraux-radicaux à gérer le pouvoir de manière responsable et à ne pas former un bloc de droite avec l'UDC.

Agnes Wuthrich

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Le président du Centre, Gerhard Pfister, a mis en garde les deux conseillers fédéraux PLR contre l'adoption d'une "politique impitoyable". En effet, après les élections fédérales d'octobre, leur position au sein du gouvernement est devenue moins légitime, a-t-il déclaré.

L'homme politique zougois l'a déclaré à Thoune devant les délégués de son parti. Si la majorité détenue par le "pôle de droite" au sein de l'exécutif fédéral ne correspond pas exactement aux chiffres sortis des urnes, la revendication de la gauche d'obtenir trois sièges au gouvernement n'est pas non plus justifiée.

Si l'on se base sur les sièges au sein des Chambres fédérales, le PLR n'aurait plus le droit de présenter à nouveau ses deux conseillers fédéraux pour une réélection en décembre. Malgré cela, Gerhard Pfister a souligné que "par respect pour ses institutions", son parti préfère ne rejeter aucun membre actuel du Conseil fédéral.

Il est donc d'autant plus important qu'Ignazio Cassis et Karin Keller-Sutter "assument la responsabilité du bien-être général de toute la population et n'exercent pas, avec les représentants de l'Union démocratique du centre, la simple logique de pouvoir d'un bloc majoritaire de droite". Les déclarations du président du Centre ont été accueillies par de longs applaudissements de la part des délégués.

"Ces deux conseillers fédéraux doivent gérer le pouvoir de manière plus responsable. Le fait d'avoir le pouvoir numérique d'imposer sa volonté ne signifie pas qu'on le fait tout simplement, surtout lorsque le principe de concordance s'applique, estime Gerhard Pfister. "Ce n'est pas parce que vous êtes capable de faire quelque chose que vous avez la permission de le faire.

Lors de la première séance du Conseil fédéral après les élections, la majorité de droite du gouvernement a décidé que deux initiatives en suspens concernant les coûts de la santé ne seraient soumises au peuple qu'à l'été 2024, et non pas le plus tôt possible.

Dans ce cas, une politique de pouvoir impitoyable a été exercée, a déclaré Gerhard Pfister, "et sur un sujet qui constitue  l'une des principales préoccupations du peuple suisse". Mais le centre-droit, a rappelé le président, attend autre chose des membres libéraux-radicaux du Conseil fédéral.

En octobre, Le Centre a obtenu 14,1% des voix lors des élections au Conseil national. C'est un excellent résultat, a déclaré Gerhard Pfister. Auparavant, le Parti chrétien-démocrate (PDC) et le Parti bourgeois-démocratique (PBD) atteignaient ensemble 13,8%.

Gerhard Pfister met en garde le PLR

"Si l'on m'invite à continuer, je le ferai avec plaisir. Sinon, je chercherai autre chose", a déclaré le ministre des affaires étrangères, Ignazio Cassis. Une réflexion sur le gouvernement suisse et la victoire du parti du centre lors des dernières élections.

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Un changement historique s'est produit lors des dernières élections fédérales, le parti du Centre dépassant le parti radical-libéral pour devenir la troisième force politique du pays. Cette situation "exerce une pression sur le parti radical-libéral", explique le politologue Nenad Stojanovic. C'est le seul parti ayant un siège au Conseil fédéral qui a perdu du terrain, pour la deuxième fois depuis 2015.

À la Chambre des représentants, l'équilibre s'est modifié. Quelles sont les implications pour Ignazio Cassis, membre du Parti radical-libéral, notamment dans la perspective des élections au Conseil fédéral du 13 décembre prochain ? "Je laisse volontiers aux partis le soin de répondre aux questions relatives à la composition du gouvernement fédéral. Ce n'est pas ce qui me préoccupe. Je suis satisfait de l'exercice de mes fonctions. Si l'on me demande de continuer, je serai tout à fait disposé à le faire, sinon, je suis sûr que je trouverai de nombreuses tâches intéressantes à accomplir", déclare-t-il.

Par essence, Ignazio Cassis est satisfait. "J'ai toujours dormi paisiblement et je continue à le faire, même si je dois avouer que ces derniers temps, le monde au-delà de la Suisse - l'Ukraine, la Russie, le Moyen-Orient, l'Arménie, l'Azerbaïdjan - me préoccupe beaucoup. Je sens une agitation au niveau du Continent qui n'est pas de bon augure", admet-il.

Et comment Cassis interprète-t-il les résultats de cette élection ? Son point de vue est celui de l'étranger, où la Suisse est perçue comme un phare de "stabilité inébranlable", déclare-t-il. "Pour nous, il s'agit de gagner huit sièges, d'en perdre deux ou d'en ajouter un. En réalité, par rapport à toutes les autres nations du continent européen et au-delà, nous sommes vraiment dans un état de stabilité", a-t-il conclu.

La sérénité d'Ignazio Cassis

Balthasar Glättli: "Le Parlement doit faire en sorte que toutes les forces politiques soient représentées"

Même si les Vert-e-s ont perdu cinq sièges au Conseil national après les élections fédérales du week-end dernier, ils se lancent dans la course au Conseil fédéral, en attaquant les deux sièges PLR. Le président du parti Balthasar Glättli s'en explique dans Forum.

Pour le conseiller national zurichois, il faut mettre au clair le contexte. "Le PLR a fait le plus mauvais résultat de l'histoire, alors que nous, les Verts, avons obtenu le deuxième meilleur résultat de notre histoire", fait-il valoir.

"Cela pose aussi la question de la légitimité du PLR. Il a deux sièges, avec 0,2 % de plus que le Centre [qui n'en a qu'un seul]. On voit clairement que la formule magique ne prend plus", affirme Balthasar Glättli dans l'émission Forum de la RTS samedi.

"La vision de la formule magique de l'époque, c'était de représenter toutes les forces politiques importantes du pays", détaille-t-il. Si la représentation politique de l'époque était fidèle à la réalité, le président des Vert-e-s estime que ce n'est plus le cas aujourd'hui.

"Les Verts sont sur la scène politique depuis des années. Et depuis des décennies, on a prouvé qu’on est un parti qui sait prendre des responsabilités dans les gouvernements, dans les cantons, dans les grandes villes, et ce sans failles", assure le conseiller national.

De fait, le parti écologiste a décidé d'attaquer le deuxième siège du PLR, sans viser l'un ou l'autre en particulier. "Le cas échéant, c'est au PLR de décider s'il veut se représenter pour garder le siège qui lui appartient", explique le président.

>> Lire: Les Vert-e-s candidats au Conseil fédéral malgré leur récente défaite

"Les élections pour le Conseil fédéral ne se déroulent pas comme une élection des groupes", rappelle Balthasar Glättli. Même s'il y aura des recommandations de vote de la part des partis, "ce sont les 246 élus des deux Chambres du Parlement qui feront leur choix par bulletin de vote secret".

Les Vert-e-s misent ainsi sur les votes individuels. "C’est la responsabilité de chacune et chacun de faire son choix et de faire en sorte que toutes les forces politiques soient représentées", estime le Zurichois. "C’est ce qui différencie notre système de celui des majorités et minorités dans d'autres pays."

Pour le moment, aucune candidature n'a été annoncée. Elles le seront par le biais des personnes concernées avant le 3 novembre, délai d'annonce pour les candidatures.

Les Verts veulent entrer au gouvernement

"Il y a une surreprésentation de la droite dure au Conseil fédéral", selon Cédric Wermuth

Le coprésident du Parti socialiste (PS) Cédric Wermuth est revenu dans le 19h30 de la RTS sur l'annonce des Vert-e-s samedi de vouloir ravir l'un des deux sièges PLR au Conseil fédéral. Il a aussi assuré que le PS tentera de défier la "surreprésentation de la droite dure" au sommet de l'exécutif national.

Les Vert-e-s ont annoncé ce week-end qu'ils se lançaient dans la course au Conseil fédéral, malgré leur net recul de dimanche dernier. Une surprise pour le coprésident du PS Cédric Wermuth.

"Je dois être assez honnête avec vous, nous avons tous été assez surpris parce que les Vert-e-s avaient annoncé ne pas vouloir être candidats s'ils ne dépassaient pas les 10%. Ils n'ont pas atteint les 10%, mais ils ont quand même annoncé leur candidature", note-t-il dans le 19h30 de la RTS dimanche.

Cependant, Cédric Wermuth juge les Vert-e-s légitimes dans leur démarche. "Si on regarde le score historique du PLR - dans un sens négatif -, c'est tout à fait légitime. On a maintenant deux partis ou trois qui auraient la possibilité de revendiquer un des deux sièges PLR".

"Ce qui est clair après ces élections, c'est que les quatre membres UDC et PLR du Conseil fédéral ne représentent absolument plus la volonté populaire et les majorités parlementaires", assène-t-il.

Si les Vert-e-s souhaitent bel et bien attaquer le siège PLR, ils comptent pour ce faire sur le soutien du PS. Le coprésident, malgré le fait que son parti n'ait pas encore entamé de discussions ni avec les écologistes ni avec les autres partis, dit vouloir "sérieusement étudier cette possibilité", la situation actuelle étant "intenable" selon lui.

Cédric Wermuth pointe la trop grande présence de la droite dure au Conseil fédéral, avec ses deux conseillers fédéraux UDC et ses deux conseillers fédéraux PLR. Une présence qui expliquerait selon lui le pouvoir trop important ces dernières années des grands lobbys industriels sur le Conseil fédéral.

D'après le coprésident du PS, c'est une des raisons majeures qui empêche la Suisse d'avancer sur le dossier climatique ou sur le dossier européen. "Si on a la possibilité de changer cette majorité, ça sera évidemment un but central du PS pour cette législature".

Enfin, la question d'un Conseil fédéral à neuf sièges se repose avec une acuité certaine. Les départements sont "trop grands", selon Cédric Wermuth, qui regrette que la Suisse soit le "dernier pays en Europe qui n'ait que sept ministres".

La stratégie du PS

Le Conseil fédéral ou les points forts d’un gouvernement «faible»

Contre vents et marées, un gouvernement de sept membres dirige la Suisse fédérale depuis 175 ans. Il jouit dans cet exercice d’une grande confiance. Le secret? Sa proximité avec la population.

À première vue, c’est un restaurant comme il en existe des dizaines à Berne, la ville fédérale. Cuisine bourgeoise, vins charpentés, table en plein air et hôtes prévenants. Quatre éléments en font un lieu à part. Sa situation, son nom, sa salle à manger - et sa clientèle.

Cet établissement public est directement situé sur la Place fédérale, à côté de la Banque nationale et face au Palais fédéral - peu ou prou le centre du pouvoir politique du pays.

Des ingrédients pour la confiance et la stabilité

Régime politique stable, niveau de vie stable, projets de vie stables: en comparaison internationale, beaucoup de choses tournent rond en Suisse.

swissinfo.ch se penche dans cette série sur la confiance dans les institutions, cette base pour le bon fonctionnement des démocraties.

Nous nous penchons sur la question de savoir quelles sont les causes historiques qui font que l'ennui est le plus grand problème pour certains en Suisse,

Nous nous demandons ce qu'il en est de la confiance aujourd'hui - et quelles sont les pierres d'achoppement qui attendent la Suisse.

Au premier étage du «Café fédéral» - blason révélateur - les murs d’une salle à manger sont couverts de tous les portraits des hommes et femmes ayant gouverné le pays au cours des 175 dernières années. C’est ici au sein de la «Bundesratssäli» que le Conseil fédéral venait se restaurer après sa séance hebdomadaire.

De nos jours, les minutes manquent pour ce genre de douces agapes. Conseillères et conseillers fédéraux n’en restent pas moins fidèles à ce restaurant et à d’autres, le temps d’un café ou d’une causette avec quelque connaissance ancienne ou nouvelle. Et ce, généralement sans protection policière ni garde du corps.

C’est que l’immersion des gouvernants dans le quotidien des gouvernés est un élément constitutif d’un système politique suisse à la fois efficient et loué pour sa dimension démocratique à l’aune internationale.

Les statistiques de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) parlent d’elles-mêmes. Efficacité du système politique et satisfaction démocratique sont au plus haut en Suisse en comparaison avec, par exemple, son voisin du Sud. Aux affaires à Rome depuis l’automne dernier, la postfasciste Giorgia Meloni est la 68e cheffe du gouvernement en 77 ans d’existence de la république italienne. Pas moins de 1300 ministres ont été assermentés dans ce laps de temps.

En Suisse, la «Bundesratssäli» abrite en tout et pour tout 121 portraits. Soit le nombre de conseillères et conseillers fédéraux ayant juré ou promis sur la constitution depuis 1848. La Suisse, autrement dit, «consomme» 25 fois moins de membres de gouvernement que l’Italie.

L’explication réside au moins partiellement dans la confiance record accordée au gouvernement par la population suisse, comme le montrent les évaluations de l’Université de Berne*. Selon l’Office fédéral de la statistique, la confiance de la population à l’égard du Conseil fédéral a même poursuivi sa progression ces vingt dernières années.

Le contraste entre gouvernement suisse et exécutifs d’autres pays européens ne s’arrête pas aux statistiques ni aux chiffres. La politologue Rahel Freiburghaus, qui étudie la politique suisse comme chercheuse, signale des différences tout à fait concrètes.

Le rôle du Conseil fédéral dans le système politique notamment. «Contrairement à d’autres gouvernements, l’exécutif suisse agit moins comme un décideur unique que comme un médiateur qui doit concilier les intérêts les plus divers.»

Il y a plusieurs raisons à cela. Les droits populaires étendus notamment, qui octroient à la population la possibilité de contester toute nouvelle loi par référendum et même d’initier des modifications de la Constitution au moyen de l’initiative populaire.

«Alors que le Conseil fédéral doit informer les électeurs et électrices de façon complète, factuelle et transparente sur les projets fédéraux soumis à votations, il doit aussi agir parfois en médiateur entre les cantons», explique la chercheuse.

Avec le Conseil fédéral pour organe exécutif de la nation, les pères de la Constitution de 1848 - les femmes ayant longtemps été exclues du droit de vote - ont conçu un outil taillé dans le roc. Toutes les tentatives de réformer cet organe ont échoué durant ces 175 ans. On pense à l’élargissement du cabinet, par exemple, ou à l’introduction de son élection par le peuple. Par trois fois déjà, en 1899, 1939 et 2011, des initiatives en ce sens ont été rejetées par le corps électoral.

Les partis qui nominent et le Parlement qui élit le Conseil fédéral doivent «toujours se retenir» au moment de choisir les candidates et candidats susceptibles de réunir une majorité pour venir occuper cette haute fonction exécutive.

«Ce ne sont pas les chevaux de courses champions de la ligne du parti qui sont recherchés mais bien des femmes et des hommes dotés d’esprit d’équipe et de capacités à communiquer», souligne Rahel Freiburghaus. Sachant que le Conseil fédéral est au centre du processus de décision politique, c’est la seule manière de forger des solutions viables au sein d’un système multidimensionnel où les pouvoirs sont largement répartis entre ses différentes composantes.

Longtemps, observateurs et spécialistes ont eu du mal à caser le système suisse de gouvernement dans une classification. Il ne correspond ni au régime parlementaire ni au système présidentiel. Dans les démocraties parlementaires italienne, britannique ou australienne, citoyennes et citoyens élisent le parlement qui, à la majorité, désigne le gouvernement et peut aussi le renverser.

Dans un système présidentiel comme celui des États-Unis, parlement et gouvernement sont en revanche directement élus par le peuple au suffrage direct. Et en Suisse? À la majorité, les membres du Parlement - soit l’Assemblée fédérale qui réunit Conseil national et Conseil des États - élisent chaque membre du gouvernement de manière individuelle et par ordre d’ancienneté. La révocation en dehors des élections générales tous les quatre ans est impossible et la non-réélection tient de l’exception. Depuis 1848, on ne signale que quatre non-reconductions. La dernière fois en 2007 avec l’éviction de Christoph Blocher, alors ministre de la Justice.

Le système suisse doit son originalité à un autre aspect: son gouvernement n’a pas de chef. La fonction de président ou présidente de la Confédération est assumée chaque année, à tour de rôle, par un nouveau membre du conseil et n’octroie aucun pouvoir accru en dehors de tâches de représentation additionnelles en Suisse et à l’étranger.

Comme d’autres impulsions issues de la Révolution française en direction d’une démocratie moderne - les droits populaires de démocratie directe par exemple - le concept de gouvernement collégial a vite été abandonné dans la France centralisée. Il a en revanche trouvé un terrain fertile au sein d’une Suisse composée de multiples petites communautés politiques et a été fixé dans la Constitution de 1848.

La position forte du législatif (parlement) par rapport à l’exécutif (gouvernement) est une autre impulsion issue de la Révolution française, en plus de la souveraineté du peuple. «Du point de vue du droit formel, le Conseil fédéral appartient aux gouvernements parmi les plus faibles d’Europe», indique Adrian Vatter, professeur de politique suisse à l'Université de Berne et auteur de «Der Bundesrat - die Schweizer Regierung»**.

Mais en face, «le Parlement suisse a certes beaucoup de droits mais il a peu de moyens et il est peu professionnalisé». En conséquence de quoi les rapports de force s’avèrent en Suisse assez équilibrés à cet égard aussi.

Si ce «régime directorial» et son mini-cabinet ont fait leurs preuves par beau temps, le Conseil fédéral se retrouve régulièrement en proie à la critique en période de crise. Ce fut le cas au début de la pandémie de Covid-19 en 2020, quand le gouvernement a repoussé une votation populaire déjà agendée. Ou au printemps 2023 lors de l’annonce de la reprise d’un Credit Suisse défaillant par son concurrent UBS.

Dans les deux cas, le Conseil fédéral a recouru à l’«ultima ratio» du droit d’urgence - et rallumé le débat sur les forces et faiblesses du Conseil fédéral dans le cadre du système politique suisse. Un débat qui, à une époque prompte à la médiatisation et à la personnalisation, se répercute de plus en plus sur l’un ou l’autre membre du gouvernement. Régulièrement du reste, les médias de boulevard sondent la population. Que pense-t-elle de ses élu-es? En l’état, la ministre de la Défense Viola Amherd mène le bal de la popularité. De quoi prendre tout sourire un petit café sur la Place fédérale.

*Freitag, Markus et Alina Zumbrunn. 2022. Politische Kultur (La culture politique). P. 85-109. Dans Handbuch der Schweizer Politik - Manuel de la politique suisse, par Y. Papadopoulos, P. Sciarini, A. Vatter, S. Häusermann, P. Emmenegger et F. Fossati. Bâle. NZZ Libro.

**Vatter, Adrian. 2020. Der Bundesrat. Die Schweizer Regierung (Le Conseil fédéral. Le gouvernement suisse). Volume 12. Politik und Gesellschaft in der Schweiz (Politique et société en Suisse). Bâle. NZZ Libro.

Traduit de l'allemand par Pierre-François Besson

La Suisse, un cas unique

Voici comment le Conseil fédéral est élu

Toute personne ayant la nationalité suisse et le droit de vote peut entrer au gouvernement. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Questions et réponses

Comment se déroule l'élection d'un conseiller fédéral ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce moment clé de la vie politique suisse, sans oser le demander. 

Qui élit un conseiller fédéral ou une conseillère fédérale ?

Le Conseil fédéral est élu par l'Assemblée fédérale, composée du Conseil national et du Conseil des Etats réunis en séance plénière. L'élection d'un nouveau conseiller ou d'un conseiller fédéral a normalement lieu lors de la première session suivant la démission d'un membre sortant (ou si le poste devient vacant).

Qui peut être élu au Conseil fédéral ?

Pour être élu ou élue au gouvernement suisse, il faut avoir la nationalité suisse et le droit de vote. Il n'est pas nécessaire d'être officiellement candidat ou désigné, ni de siéger dans l'une des chambres fédérales.

Peut-on cumuler d'autres fonctions électives ou travailler ailleurs ?

Les conseillers fédéraux et les conseillères fédérales ne peuvent ni exercer une autre fonction au service de la Confédération ou d'un canton, ni continuer à exercer une autre activité lucrative.

Comment élire un nouveau membre du Conseil fédéral ?

L'Assemblée fédérale vote à bulletin secret. Lors des deux premiers tours, toutes les personnes éligibles peuvent recevoir des votes ; celles qui en recueillent moins de 10 sont exclues du deuxième tour. À partir du troisième tour, aucun nouveau nom n'est autorisé ; si personne n'obtient la majorité absolue, le candidat ou la candidate ayant obtenu le moins de voix est exclu(e) du tour suivant. Le vote se poursuit jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité absolue, c'est-à-dire au moins la moitié des suffrages valablement exprimés plus un (à l'exclusion des bulletins blancs et des bulletins considérés comme nuls). Si plusieurs sièges vacants sont à pourvoir, l'ordre d'ancienneté du membre sortant est déterminant. Les bulletins de vote sont détruits après le dépouillement.

Comment le Conseil fédéral est-il renouvelé en bloc ?

On procède tous les quatre ans selon la même méthode que celle utilisée pour l'élection d'un nouveau membre, mais en commençant par les conseillers et conseillères sortants, en procédant par ordre d'ancienneté, lors de la première session suivant les élections fédérales. Une fois les sept membres élus, il est procédé au choix du président ou de la présidente et du suppléant ou de la suppléante pour l'année suivante.

Quelle est la durée du mandat d'un conseiller fédéral ?

Le mandat est de quatre ans, sans limite de renouvellement.

Que se passe-t-il si un candidat se retire avant ou pendant le scrutin ?

Le vote a toujours lieu et la personne concernée est toujours éligible. Il peut rejeter l'élection, comme toute personne élue, et une nouvelle élection doit donc être organisée.

Qu'est-ce que la "Nuit des longs couteaux" ?

C'est la nuit qui précède l'élection et au cours de laquelle, les tractations sont censées battre leur plein, les derniers contacts entre les partis pour mettre au point des stratégies et des accords, ou peut-être même pour... tendre une embuscade aux candidats ou aux candidats que l'on veut éliminer du jeu. Une légende qui remonte essentiellement à ce qui s'est passé en 2007, lorsqu'une entente entre le PS et le PDC de l'époque a conduit à l'éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral et à son remplacement par Eveline Widmer-Schlumpf.

Y a-t-il une répartition fixe au sein du Conseil fédéral ?

Non, il n'y a pas de répartition fixe en termes d'appartenance politique, d'origine géographique ou de langue maternelle. C'est l'Assemblée fédérale qui devrait assurer une représentation équitable au sein du gouvernement. En général, le parti d'un député sortant s'organise pour présenter une liste restreinte de candidats et de nominés aux élections et conserver le siège, mais d'autres partis peuvent présenter leurs propres candidats et nominés et même réussir à les faire élire, comme l'histoire récente l'a montré.

L'élection au Consei fédéral "pour les nuls"

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La "formule magique" est remise en question par plusieurs partis, mais il n'y a pas de consensus quant à la bonne répartition des forces au Conseil fédéral

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